“À Dakar, en mars 2022, les Institutions Supérieures de Contrôle africaines ont franchi une étape décisive en adoptant de nouveaux statuts pour renforcer leur indépendance et leur efficacité”.
Réunis en Assemblée Générale à Dakar en mars 2022, les membres de l’AFROSAI ont adopté de nouveaux statuts visant à consolider l’indépendance, la coopération et la performance des ISC africaines.
Les 17 et 18 mars 2022, à Dakar (Sénégal), les Chefs des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC), réunis en Assemblée Générale ordinaire de l’AFROSAI, ont adopté de nouveaux statuts marquant une réforme majeure de l’organisation. Cette décision s’inscrit dans une volonté commune de renforcer la gouvernance financière en Afrique et de consolider l’indépendance ainsi que l’efficacité des ISC.
Les participants ont rappelé l’importance des ISC dans la promotion de la transparence, de la culture de responsabilité et de l’intégrité dans la gestion des finances publiques. Ils ont pris en compte les engagements internationaux, notamment les résolutions A/66/209 (2011) et A/RES/69/228 (2014) adoptées par l’Organisation des Nations Unies, qui reconnaissent le rôle essentiel d’ISC indépendantes et performantes. Ils ont également réaffirmé leur attachement aux principes fondamentaux consacrés par la Déclaration de Lima (INTOSAI P-1) et la Déclaration de Mexico (INTOSAI P-10), références internationales en matière de contrôle externe des finances publiques, adoptées dans le cadre de l’INTOSAI.
La réforme tient compte de l’évolution institutionnelle de l’INTOSAI, notamment des amendements approuvés lors du XXIIe INCOSAI en 2016, ainsi que des recommandations du Comité Directeur de l’AFROSAI.
Les nouveaux statuts s’articulent autour de douze chapitres couvrant la dénomination et les missions, les principes fondamentaux, les membres et observateurs, l’adhésion, les organes, les relations institutionnelles, l’organisation financière, le contrôle des comptes, les langues de travail, la conciliation des différends et les dispositions finales.
Cette adoption consacre un engagement renouvelé en faveur d’une gouvernance financière africaine plus solide, coopérative et conforme aux normes internationales.
